Conditions générales de ventes 

ARTICLE 1 - GÉNÉRALITÉS DE VENTE 

La boutique en ligne du site internet shop.maisonconstant.com offre la possibilité d'acheter des produits de la boutique. Tout achat effectué d'un produit sur l'E-Boutique de Maison Constant suppose l'adhésion aux conditions générales de ventes présentes, sans exception ni réserve. La revente des produits achetés sur le site internet est interdite. 

ARTICLE 2 - L'OBJET ET LES TARIFS 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande). Ces tarifs peuvent être révisés et modifiés par Maison Constant suppose sans avertissement spécifique au Client. 

Les frais de port sont applicables pour la France métropolitaine, Union Européenne ou hors Union Européenne selon le choix effectué, tout autre envoi spécifique fera l'objet d'une tarification supplémentaire. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le produit acheté est acheminé par la poste dans un délai de 7 jours ouvrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de la commande. 

Si le produit arrive endommagé ou abimé, le client doit le signaler par courrier recommandé ou par email à l'attention de Maison Constant sur présentation de photos montrant l'objet en question. Maison Constant, une fois le problème constaté et accepté, renverra, à ses frais, le produit défectueux. 

ARTICLE 3 - LA COMMANDE 

Il est possible d'effectuer la commande sur le site internet uniquement : shop.maisonconstant.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

Notre E-Boutique accepte les modes de règlement suivants sur son site internet : Carte bancaire (Visa, Mastercard) 

ARTICLE 4 - RÉTRACTATION 

Conformément aux dispositions L.221-221 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits afin de pouvoir user du droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ou à payer de pénalité. 

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires). C'est alors que dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi et remarqué sur l'objet peut faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, Maison Constant procédera alors au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant l'acceptation de la demande et par le biais du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ DES PRODUITS 

Nos clients sont informés sur la disponibilité des produits via notre E-Boutique. 

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone. Votre commande sera alors automatiquement annulée sans aucun débit bancaire. 

De plus, le site internet n'est pas destiné à vendre des produits en grande quantité. 

ARTICLE 6 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES 

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES 

Maison Constant se réserve le droit de collecter les données personnelles concernant le client. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de la commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Toutefois, la boutique en ligne s'engage à ne diffuser aucune donnée personnelle recueillie lors de la réalisation de la commande. 

ARTICLE 8 - ARCHIVAGE ET PREUVE 

Maison Constant archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable afin de constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. 

Les registres informatisés de la boutique en ligne seront considérés comme des preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.