Politique de confidentialité

1. Charte de protection des données.

Le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne portent une attention toute particulière à la protection des données personnelles de ses clients. Dès lors, nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles. Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de comportement individuel du site shop.maisonconstant.com et de sa boutique en ligne.

En utilisant le siteshop.maisonconstant.com, sa boutique en ligne et les applications mobiles mis à votre disposition, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

2. Champ d'application.

La présente Charte de protection des données décrites de quelle manière le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne traitent vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site internet et nos applications mobiles mis à votre disposition.

Le responsable de traitement est la personne en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont il détermine les finalités et les moyens. Le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne sont responsables de l’ensemble des traitements de vos données personnelles entrant dans le champ d’application mentionné ci-dessus.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées peuvent être, notamment, les suivantes :

Votre prénom, nom, adresse, e-mail, téléphone ;
Votre adresse de facturation et/ou de livraison ;
Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire) ;
Adresse IP/Mac ;

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.

Pourquoi le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne collectent vos données ?

Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :
- Achats en ligne
- Newsletter
Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant au site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne :
- L’achat en ligne ;
- La livraison ;
- La facturation ;
Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne:
- Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services ;
- Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales ;

Ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement. Par exemple, sur votre smartphone, une liste déroulante vous présentera les données collectées automatiquement par l’application.

3. Le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne conserve vos données selon une durée indéterminée.

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire en lien avec les durées de prescription et de conservation légale pour des raisons strictement limitées et autorisées par la loi. Elles seront ensuite supprimées.

4. Les destinataires de vos données.

Si vous ne pouvez pas faire confiance au site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne, vous ne ferez pas vos achats chez nous. C’est pourquoi nous ne divulguons pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing. Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

5. Le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne sécurisent vos données personnelles.

Le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne s’engagent à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

6. La protection de vos données bancaires.

Pour nous assurer que votre carte bancaire ne fasse pas l’objet d’une utilisation malveillante et prévenir toute conséquence dommageable, le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne ont confié à une entreprise externe spécialisée le soin de réaliser les contrôles nécessaires de manière confidentielle et sécurisée. Les données collectées à l’occasion de ces contrôles concernent vos données d’identification (nom, adresse postale, adresse email, n° de téléphone, adresse IP, etc.), les achats réalisés avec la carte (typologie, quantité, montant…) et les données d’identification de carte bancaire (n° de carte, nom…).

Le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne s'interdisent d'utiliser, d'exploiter ou de diffuser à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, l'ensemble des données collectées dans un autre but que celui d'analyser le risque lié à une commande. En cas d’alerte d’utilisation potentiellement illégitime, le service client du site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne vous contactera par email ou téléphone afin de procéder à une vérification avant de valider l’achat le cas échéant ou bien pour vous proposer d’utiliser un autre mode de paiement. En cas d’utilisation illégitime entraînant un impayé, un courriel sera adressé à l’adresse email indiquée lors de l’enregistrement de la commande pour informer que les données collectées ont fait l’objet d’un enregistrement sur une liste d’incidents de paiement. Les données ayant fait l’objet d’une inscription sur cette liste ne pourront plus être utilisées pour passer des commandes sur notre site.

7. La gestion de vos données personnelles.

• Sur le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne, vous êtes maître de vos données personnelles.
Quand vous fournissez des informations personnelles sur le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

• Vos droits relatifs à la protection de vos données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

• Le droit d’accès
Vous pouvez demander au site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

• Le droit de rectification
Le droit de demander au site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

• Le droit à l’effacement
Vous souhaitez que le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne effacent vos informations contenues dans nos bases de données ? C’est possible.

• Le droit d’opposition et de retrait de consentement
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

• Le droit de limitation du traitement
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne doivent vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement).

• Le droit à la portabilité
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

• Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne suppriment vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la réglementation. Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires sur vos droits, et plus particulièrement sur ce dernier droit, dirigez-vous sur le site web de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

• Contact pour l’exercice de vos droits
Le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne ne ménagent aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

Soit par courrier à l’adresse suivante :
UCM
rue d’Augereau
75007 Paris

Soit par e-mail à :
constant@maisonconstant.com

8. Mise à jour de notre charte de protection des données.

La présente charte peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entre en vigueur immédiatement à partir de la publication de la nouvelle charte sur le site shop.maisonconstant.com et sa boutique en ligne. Toutefois, nous utilisons vos données personnelles conformément à la Charte en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données. Nous vous avertirons de tout changement important de notre charte et solliciterons votre consentement si cela est nécessaire et impacte la finalité de la collecte de vos données personnelles. Afin de toujours rester conforme à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, la présente charte est revue annuellement par nos services.

9. Loi et juridiction applicable.

La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français